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Communication

Charte d’Utilisation de la page Facebook officielle de la Ville d’Ablon-sur-Seine


Charte dutilisation de Facebook


VILLE D’ABLON-SUR-SEINE   MISE EN LIGNE JEUDI 18 AVRIL A 10H00.


La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation et les bonnes pratiques sur la page Facebook de la Ville d’ Ablon-sur-Seine.
Toute personne qui poste ou interagit sur les pages des réseaux sociaux de la Ville s’engage à respecter cette charte.
La page Facebook de la Ville est :


Ce compte officiel est utilisé pour informer les citoyens de la Ville, les Ablonais ou toute personne intéressée par la Ville. Ces espaces sont vôtres pour échanger et s’informer sur la Ville d’Ablon-sur-Seine. Les publications proposées sur cette page ont un lien direct avec la Ville : événements liés ou organisés par la Ville, actualité de la Ville, services proposés, projets de développement, annonces exclusives et informations prioritaires.


LA CHARTE


Droits et devoirs des utilisateurs


Les utilisateurs sont tenus de respecter ces espaces d’échange et de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres à Facebook, chacun étant responsable de ses publications. Vous pouvez consulter ces conditions générales ici.


Les contributions (textes, photos, etc.) qui sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers sont interdites, notamment :

  • les contributions qui sont menaçantes, les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
  • les contributions susceptibles d’inciter à la violence ou d’encourager des pratiques dangereuses ;
  • les contributions qui ne respectent pas la vie privée, la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant des personnes reconnaissables sans notamment le consentement des celles-ci ;
  • les contributions dont l’utilisateur n’est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur ;
  • les contributions qui contiennent des liens vers d’autres sites web ou forums au contenu illégal.
  • les contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête.
  • les contributions qui s’apparentent à du spamming.
  • les utilisateurs sont tenus de respecter la Ville d’Ablon-sur-Seine. La Ville est ouverte aux avis positifs et aux avis négatifs s’ils sont constructifs et ne sont pas dénigrants, violents ou insultants et s’ils permettent d’installer un dialogue.


La Ville d’Ablon-sur-Seine se réserve le droit de supprimer toute contribution ne répondant pas à ces règles et vous invite à signaler toute interaction ne répondant pas à ces règles à l’adresse webmail@ville-ablonsurseine.fr


Modération


L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la page Facebook « Ville d’ Ablon-sur-Seine » est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page. En cas de manquement aux règles, les modérateurs peuvent être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur.
En devenant utilisateur de la page Facebook « Ville d’ Ablon-sur-Seine », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la page Facebook « Ville d’ Ablon-sur-Seine ».


Utilisation des ressources


À l’exception de la fonction de partage proposée par Facebook, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus visuels (photographies, illustrations…) proposés par la Ville d’Ablon-sur-Seine sur sa page Facebook, sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie d’Ablon-sur-Seine, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette restriction s’applique à une utilisation sur des supports tiers.


Toute représentation et/ou reproduction du logo est prohibée sans l’accord préalable écrit de la mairie d’Ablon-sur-Seine.


Évolution de la page Facebook « Ville d’Ablon-sur-Seine »


Les modalités d’accès et d’utilisation à la page Facebook « Ville d’ Ablon-sur-Seine » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.


Informations et contacts


Aucune réponse ne sera formulée aux messages privés adressés à la page Facebook de la Ville. Les messages doivent être adressés à M. le Maire par courriel. Toute interpellation doit être adressée à la mairie pour être redirigée vers les élus concernés ou les services compétents :

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Mairie d’Ablon sur Seine - 16 rue du Maréchal Foch - 01 49 61 33 33 - Nous écrire

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