ENTRE FLEUVE, COTEAUX ET PLAINES : BIENVENUE A ABLON-SUR-SEINE
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Urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille :
> Du lundi au mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
> Le jeudi de 14h à 17h30
> Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Vous pouvez prendre rendez-vous ou contacter le service Urbanisme au 01 49 61 33 56 ou par email à urbanisme@ville-ablonsurseine.fr


Quelles démarches ?Toute construction ou modification de l’aspect extérieur d’une construction, y compris celles touchant à la clôture, la toiture ou à un ravalement, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Toute démolition est également soumise à autorisation.


Avant de se lancer dans un projet de travaux, il est nécessaire de respecter toutes les formalités. N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme (01 49 61 33 56) pour connaître les démarches à effectuer avant de réaliser votre projet. Vous pouvez également poser vos questions par courrier électronique adressé à urbanisme@ville-ablonsurseine.fr .


Consultez le Guide Pratique de l’Urbanisme : 
PDF - 2.9 Mo


Consultez le DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs) en cliquant ici.


La réglementation d’urbanisme


PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du territoire communal en fixant les règles applicables à chaque terrain. Tous les projets de travaux doivent respecter chacun des 16 articles de son zonage. Ce document prévoit aussi des protections particulières pour des bâtiments, des clôtures et des espaces paysagers.

PDF - 4.9 Mo PDF - 2.9 Mo
Les règles du PLU s’appliquent de nouveau depuis le 26 février 2018 suite à une décision de justice (Cour administrative d’appel).


PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)

Le territoire d’Ablon-sur-Seine est soumis à un risque d’inondation. Afin de limiter les conséquences d’une crue de la Seine, un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) s’applique en plus des règles fixées par le PLU. Tous les travaux et aménagements doivent respecter les dispositions prévues par le règlement en fonction de son zonage.

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PEB (Plan d’Exposition au Bruit)

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) représente l’impact du bruit des avions de l’aéroport de Paris-Orly sur les règles d’urbanisme. Il impose des contraintes particulières qui visent à limiter l’exposition de la population aux gênes sonores en limitant notamment la création de logements.

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TRAPIL

Le territoire d’Ablon-sur-Seine est traversé par des canalisations souterraines de transport d’hydrocarbures : le pipeline du Havre à Paris. Les constructions aux abords de ces canalisations sont règlementées et doivent suivre les préconisations de la société TRAPIL, exploitante du réseau, et qui est consultée lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

PDF - 268.1 ko PDF - 1.1 Mo


PPRMT (Plan de Prévention du Risque de Mouvements de Terrain différentiels consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Pour lutter contre les conséquences liées du phénomène de retrait-gonflement de certains sols, un Plan de Prévention du Risque de Mouvements de Terrain différentiels consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (PPRMT) a été élaboré. Ce document énonce des recommandations et des prescriptions à respecter pour les constructions nouvelles ainsi que des mesures qui s’appliquent aux constructions existantes pour ne pas aggraver la vulnérabilité de bâtiments vis-à-vis de ce risque.

PDF - 1.4 Mo PDF - 11.2 Mo
PDF - 1.8 Mo PDF - 5.6 Mo


Besoin d’informations et de conseils sur votre projet architectural ?

Pour bénéficier gratuitement des conseils techniques d’un professionnel d’architecture, la commune met à votre disposition une permanence menée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).
Un architecte-conseiller vous reçoit en Mairie annexe certains lundis après-midi sur rendez-vous à prendre auprès du Service Urbanisme au 01 49 61 33 56 ou à l’adresse urbanisme@ville-ablonsurseine.fr
 


Comment puis-je accéder à la documentation cadastrale ? Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur www.cadastre.gouv.fr 



Où trouver un relevé de propriété ? Pour obtenir un relevé de propriété, merci de bien vouloir en faire la demande auprès du SIP de Choisy-le-Roi par courrier électronique à l’adresse sip.choisy-le-roi@dgfip.finances.gouv.fr .



Comment consulter un ancien permis de construire ? Les archives départementales proposent de consulter de très anciens permis de construire. Elles sont au 10 rue des archives à Créteil et joignables au 01 45 13 80 50 ou par mail à archives@cg94.fr.



Taxe d’aménagement La part communale de la taxe d’aménagement fait l’objet d’une majoration sur une partie du territoire.

PDF - 687.9 ko Délibération du Conseil Municipal relative à la majoration de la part communale de la taxe d’aménagement.


 

PDF - 382.9 ko Zonage de la majoration de la part communale de la taxe d’aménagement.


 

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