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Voisins citoyens


Bruit de voisinage

Les bruits liés au comportement d’une personne

Il s’agit de bruits agressifs de la vie quotidienne tels que :

  • des bruits d’appareils électroménagers
  • des chaînes stéréo, la télévision, la radio
  • des outils de bricolage, de jardinage
  • des cris d’animaux
  • des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés

Le constat de ces bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé, en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité ne nécessite pas de mesure acoustique.
Ces bruits peuvent faire l’objet de sanctions à partir de l’article R 1336-7 du Code de la Santé Publique.

Le tapage nocturne

En cas d’abus manifeste, votre commissariat est en mesure de constater l’infraction. Le constat peut se faire sans mesure acoustique, par procès-verbal. Les services de police sont habilités à sanctionner tout tapage nocturne (entre 22h et 7h selon la fourchette usuelle) audible d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.Toutefois, cela n’indique pas qu’en dehors de ces horaires le bruit est permis. En journée, le tapage diurne peut être constaté à l’aide des articles R 1336-6 à R 1336-8 du Code de la Santé Publique.

L’arrêté préfectoral

Pour télécharger l’arrêté, cliquer sur l’icône ci-dessous

PDF - 151.3 ko

Dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les "voisins", et englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

En matière de bruits de comportement, la première démarche sera d’informer votre voisin de la gêne qu’il provoque. Dans bien des cas, dialogues et médiation suffisent à rétablir de saines relations de voisinage. Nous rappelons également que la vie en communauté suppose une tolérance entre voisins !

Principaux points de l’arrêté :

Les horaires pour le bricolage et le jardinage
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (ex : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le respect des voisins au quotidien
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles
d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toute précaution pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits résultant :

  • du port de chaussures à semelles dures,
  • de la pratique d’activités et de jeux non adaptés à ces locaux,
  • de l’utilisation d’appareils et de machines, quels qu’ils soient et notamment les outillages électroportatifs et chaîne stéréo.

Les pétards
L’usage des pétards, pièces d’artifices ou objets et dispositifs
bruyants similaires sont interdits, sauf le 14 juillet (sauf arrêté préfectoral l’interdisant exceptionnellement), le 1er janvier et le jour de la fête de la musique.

Les chantiers
Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux intéressant le bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Les animaux

Les propriétaires d’animaux, en particulier les chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité des immeubles et du voisinage, de jour comme de nuit, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice peuvent vous aider à résoudre un conflit de voisinage lié au bruit. Trois conciliateurs de justices recoivent les Ablonais :

M. SALEMBIER reçoit à la Mairie de Boissy Saint Léger - Tèl : 01 45 10 61 61
Mme. REYGAERT reçoit à la Mairie de Boissy Saint Léger - Tèl : 01 45 10 61 61
Mme VALERY reçoit à la Mairie de Sucy-en-Brie et à la Mairie de Villecresnes - Tél : 01 49 82 24 50 ou 01 45 95 00 06

Adresses utiles Pour obtenir des informations complémentaires sur le bruit :

Centre d’information et de documentation sur le bruit (C.I.D.B.)
12/14 rue Jules Bourdais
75017 Paris
Tél : 01 47 64 64 64
www.cidb.org

Ministère de l’écologie et du développement durable
www.ecologie.gouv.fr
(rubrique « risques et pollutions »)

Le portail de l’administration française
http://vosdroits.service-public.fr
(rubrique « environnement »)

Bruit dû aux transports

Carte de bruit en ligne

Le Conseil Général du Val-de-Marne met à votre disposition un nouveauservice qui permet de visualiser les cartes de bruit sur Internet. 
Cette carte vous permet de connaître les niveaux de bruit liés aux différentes infrastructures de transports auxquelles la ville est exposée :route, voie ferrée, ligne aérienne, etc.

Consulter la carte de bruit pour la ville d’Ablon-sur-Seine

Aide à l’insonorisation

La proximité de la zone aéroportuaire de Paris - Orly entraîne certaines nuisances sonores. C’est pourquoi un programme d’aide à l’insonorisation a été développé par les Aéroports de Paris (ADP).

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Il faut être riverain de l’aéroport Paris - Orly, quelque soit votre type d’habitation.
Votre logement doit être situé dans l’une des 3 zones du Plan de Gêne Sonore (GPS). La zone I étant la plus exposée, elle permet d’obtenir une aide financière plus conséquente. La date du permis de construire de l’habitation doit être antérieure à la date de publication des Plans d’Exposition au Bruit (PEB), soit le 3 septembre 1975 pour Paris - Orly.
Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord du propriétaire avant d’effectuer des travaux.

Pour tout renseignement et toute demande de dossier, contactez le 0 810 87 11 35 (prix d’un appel local).

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