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Chiens susceptibles d'êtres dangereux
Publié le mercredi 16 décembre 2009
Pour l'obtenir, vous devez constituer un dossier qui comprendra :
- L'évolution comportementale du chien réalisée entre 8 et 12 mois pâr un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.
- Le justificatif de l'obtention de l'attestation d'aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître et les formateurs agréés inscrits sur une liste départementale.
- Le justificatif de l'identification du chien par tatouage ou puce électronique.
- Le justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.
- Le justificatif d'assurance de responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou de celui qui détient l'animal.
- Un certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.
Attention : en cas de constatation du défaut de ce permis, le maire pourra ordonner, après une mise en demeure, le placement en fourrière de l'animal ou même procéder à son euthanasie.
Pour en savoir plus :
Guide des démarches administratives