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Laëtitia LAPOUMEROULIE
Service des Affaires juridiques / Marchés publics
Tél. : 01 49 61 33 33
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Marchés publics
Avis d'appel public à la concurrence
Avis d'appel public à la concurrence :
| Objet | Appel d'offre |
Date limite de réception des offres |
| Relance du lot 18 du marché pour la reconstruction du centre nautique |
AAPC lot 18 centre nautique |
09/12/2011 à 15h |
Modalités de la commande publique à Ablon-sur-Seine
Applicable à tout achat public quel que soit le montant, le code des marchés publics entré en vigueur le 1er septembre 2006 réaffirme les principes généraux de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
La base en est la définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ainsi que par le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le code des marchés publics définit précisément les procédures applicables aux achats dont le montant est supérieur à 206 000€ H.T.
Pour les montants inférieurs, les collectivités ont la liberté de déterminer une procédure adaptée à leurs besoins.
En juin 2008, la ville d'Ablon-sur-Seine a défini son règlement intérieur de la commande publique pour définir ces procédures destinées aux achats inférieurs à 206 000€ H.T., tout en laissant la possibilité d'utiliser, en cas de besoin, la démarche formalisée.
Retrouvez les grandes lignes du règlement intérieur de la commande publique à Ablon-sur-Seine.
Bilan de la commande publique :
Bilan de la commande publique 2009