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PRATIQUE | Élections régionales et départementales

Dimanches 20 et 27 juin 2021

Inscription sur les listes électorales et vote par procuration : le mode d’emploi.

En raison du contexte sanitaire actuel, les élections régionales et départementales sont reportées aux dimanches 20 et 27 juin 2021, respectivement pour le premier et le deuxième tour. Il s’agit d’un double-scrutin, au cours duquel les électeurs sont invités à voter pour deux élections le même jour.


Comment vous inscrire sur les listes électorales ?


Pour voter à ces élections, ou signaler un changement d’adresse, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au vendredi 14 mai 2021 :


Pour vous inscrire, vous devez :

  • Remplir un Formulaire Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription dûment renseigné en ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ou disponible au guichet unique de la Mairie.
     
  • Fournir une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans : – carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ; – ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo).
     
  • Fournir un Justificatif d’attache avec la commune : Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune, justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.


Attention : une facture de téléphonie mobile et l’avis d’imposition sur les revenus ne sont pas des justificatifs recevables. 
 

Un service en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 vous permet de vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote.
 


Le vote par procuration, comment ça marche ?


Le vote par procuration permet à l’électeur absent (vacances, obligations professionnelles...) ou qui ne peuvent pas de déplacer (état de santé, handicap...) le jour de l’élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne la personne qui votera à sa place (le mandataire). 


EXCEPTION POUR LES ELECTIONS DES DIMANCHES 20 et 27 JUIN 2021

Augmentation temporaire du nombre de procurations autorisées pendant l’épidémie de Covid-19 = il est possible de détenir 2 procurations établies en France + une établie à l’étranger


Le mandataire doit répondre à deux conditions pour ces élections : 

  • Être inscrit sur la même commune que son mandant.
  • N’avoir que deux procurations en sa possession maximum.


Où s’adresser ?

Localement > Ce service est temporairement suspendu jusqu’à nouvel ordre <  : Vous pouvez vous présenter aux permanences de la Police Nationale tenuent au poste de la Police Municipale situé à Villeneuve-le-Roi, pour effectuer votre demande (horaires des permanences : le lundi de 12h à 17h et le jeudi de 9h à 14h). Les personnes ne pouvant se déplacer au commissariat pour raisons de santé, peuvent contacter la Police Municipale au 01 45 97 04 24, afin de prendre un rendez-vous à domicile.
En France : Le mandant peut se présenter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

À l’étranger : Le mandant doit se présenter auprès des autorités consulaires.



Comment effectuer la démarche avec le dispositif de téléprocédure : ma procuration 



Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle télé-procédure “Maprocuration” permet aux électeurs d’établir une procuration depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Comment faire ma demande de procuration en ligne ? Les étapes :
 
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  • Rendez-vous sur www.maprocuration.gouv.fr et identifiez-vous via FranceConnect. Indiquez votre commune d’inscription et l’identité de votre mandataire.
     
  • Précisez si la procuration lui sera donnée pour la prochaine élection uniquement ou pour une période précise
     
  • Présentez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie avec le numéro de dossier qui vous aura été attribué à l’issue de la procédure en ligne et une pièce d’identité afin de faire vérifier votre identité.

  • Un courriel de confirmation vous sera envoyé à l’issue de ces étapes.


Ou par papier
 


Remplissez tout d’abord le formulaire Cerfa 14952*02, en le téléchargeant ci-dessous :

 

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Puis remettez le en personne au commissariat / en gendarmerie / au tribunal judiciaire / au tribunal de proximité ou complété directement sur place auprès de celles-ci.
 

Présentez-vous en personne devant l’autorité habilitée muni d’une pièce d’identité en cours de validité.


 

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