Contrairement aux délibérations prises collectivement lors des réunions du Conseil municipal, les décisions résultent de l’utilisation par le Maire des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal. Elles sont autorisées et prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Souvent prises par nécessité chronologique, entre deux Conseils municipaux, ces décisions sont encadrées par des lois et des règlements, et le Maire doit en rendre compte à chaque séance obligatoire du Conseil municipal.
Ces décisions ont pour objet de faciliter le bon fonctionnement de l’administration et concernent avant tout la vie courante de la municipalité. Elles peuvent être prises par le Maire ou par l’un de ses Adjoints ayant reçu de sa part une délégation dans le domaine concerné. Elles entrent en vigueur à compter de leur signature et suite au contrôle de légalité opéré par le Préfet.
Quelques exemples de sujets pouvant faire l'objet de décisions :
L’urbanisme (reprise d’alignement, usage du droit de préemption ou du droit de priorité, etc.)
Les marchés publics
Les demandes de subventions pour la commune
Les contrats de spectacles ou d’expositions
La location de biens immobiliers
Retrouvez au format pdf les décisions du Maire d'Ablon-sur-Seine :
2025