Les réglementations d’urbanisme
À Ablon-sur-Seine s’appliquent plusieurs règlementations et servitudes d’urbanisme qui encadrent le droit à bâtir. Pour qu’une demande d’urbanisme soit acceptée, il faut qu’elle respecte toutes et chacune de ces règles.
Pour connaître le cadre juridique applicable pour élaborer un projet de travaux ou d’aménagement, il convient de suivre ces trois étapes :
- Document cartographique
Il faut déterminer dans quel zonage se trouve le bien objet des travaux, pour chacune des règlementations distinctes.
Les principaux zonages règlementaires sur Ablon-sur-Seine :
- Le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal définit plusieurs secteurs selon leurs caractéristiques et leur situation sur la commune comme par exemple la zone cœur de ville (UC) ou la zone habitat individuel (UH). Il identifie aussi les bâtiments et arbres remarquables ainsi que les clôtures, les sentes et les espaces paysagers. La prise en compte du zonage, des diverses identifications et des caractéristiques de votre terrain est nécessaire pour l’application de la réglementation adaptée.
- Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) s’applique en plus des règles du PLU pour tenir compte de la zone inondable et limiter les conséquences d’une crue de la Seine sur les biens et les personnes. Chaque couleur correspond à un règlement distinct. Par exemple, la zone bleue correspond aux centres urbains tandis que les zones violettes correspondent aux zones urbaines denses.
- Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) représente l’impact du bruit des avions de l’aéroport de Paris-Orly sur les règles d’urbanisme. Il impose des contraintes particulières qui visent à limiter l’exposition de la population aux gênes sonores en limitant notamment la création de logements. Sur Ablon il existe trois possibilités :
Zone B (bruit fort)
Zone C (bruit modéré)
Hors PEB (sans impact sur les règles d’urbanisme)
- Un Plan de Prévention du Risque de Mouvements de Terrain différentiels consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (PPRMT) vise à lutter contre les conséquences liées du phénomène de retrait-gonflement de certains sols argileux. Ce document énonce des recommandations et des prescriptions à respecter pour les constructions nouvelles ainsi que des mesures qui s’appliquent aux constructions existantes pour ne pas aggraver la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis de ce risque. Sur Ablon il existe deux situations :
Zone bleu foncé fortement exposée (B1) qui correspond au coteau
Zone verte faiblement exposée (B3) qui recouvre le reste de la commune.
- Le territoire d’Ablon-sur-Seine est traversé par des canalisations souterraines de transport d’hydrocarbures depuis le Havre jusqu’à Paris. Les constructions aux abords de ces canalisations sont règlementées et doivent suivre les préconisations de la société TRAPIL, exploitante du réseau, et qui est consultée lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Exemple : L’adresse « 6, rue du Maréchal Foch à Ablon-sur-Seine » se situe en Zone UB du PLU, zone bleue du PPRI, zone C du PEB, zone verte du PPRMT et en zone de vigilance TRAPIL.
- Règlement :
Consulter la règlementation qui correspond au zonage repéré sur la carte. Si un seul article d’une des règlementation interdit le projet, les travaux ne seront pas possibles.
Les principales règlementations sur Ablon-sur-Seine sont :
- Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal permet de fixer les règles de construction applicables à tous les projets de travaux sur Ablon-sur-Seine (exemples : modifications de façades, vérandas, clôtures, pose de panneaux solaires, changement des volets, abri de jardin, terrasses, etc.). Les réglementations sont définies en fonction du quartier, par exemple le cœur de ville (UC) ou l’habitat individuel (UH). Le document prévoit également des protections particulières pour des bâtiments remarquables, des clôtures, des sentes et des espaces paysagers identifiés.
- Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) s’applique en plus des règles du PLU pour tenir compte de la zone inondable et limiter les conséquences d’une crue de la Seine sur les biens et les personnes. Chaque couleur correspond à un règlement distinct. Par exemple la zone bleue correspond aux centres urbains tandis que les zones violettes correspondent aux zones urbaines denses.
- Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) représente l’impact du bruit des avions de l’aéroport de Paris-Orly sur les règles d’urbanisme. Il impose des contraintes particulières qui visent à limiter l’exposition de la population aux gênes sonores en limitant notamment la création de logements. Sur Ablon il existe trois possibilités :
Zone B (bruit fort)
Zone C (bruit modéré)
Hors PEB (sans impact sur les règles d’urbanisme)
- Un Plan de Prévention du Risque de Mouvements de Terrain différentiels consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (PPRMT) vise à lutter contre les conséquences liées du phénomène de retrait-gonflement de certains sols argileux. Ce document énonce des recommandations et des prescriptions à respecter pour les constructions nouvelles ainsi que des mesures qui s’appliquent aux constructions existantes pour ne pas aggraver la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis de ce risque. Sur Ablon il existe deux situations :
Zone bleu foncé fortement exposée (B1) qui correspond au coteau
Zone verte faiblement exposée (B3) qui recouvre le reste de la commune.
- Le territoire d’Ablon-sur-Seine est traversé par des canalisations souterraines de transport d’hydrocarbures depuis le Havre jusqu’à Paris. Les constructions aux abords de ces canalisations sont règlementées et doivent suivre les préconisations de la société TRAPIL, exploitante du réseau, qui est consultée lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Exemple : L’article UB 10 du PLU dispose que la hauteur maximale des constructions de devra pas dépasser 10 mètres. Un projet qui prévoit une construction de 15 mètres de hauteur en zone UB sera donc refusé.
- Demande d’autorisation d’urbanisme :
Le respect de ces règlementations est vérifié par le Service Urbanisme de la commune d’Ablon-sur-Seine.
Pour plus d’informations sur les demandes d’urbanisme, merci de cliquer ici
Coordonnées du Service Urbanisme :
- 16 rue du Maréchal Foch, 94480 ABLON-SUR-SEINE
- 01 49 61 33 56
- urbanisme@ville-ablonsurseine.fr
Documents :