Les marchés publics

Retrouvez ici les principales informations liées aux marchés publics : définition, principes, consultations en cours et informations pratiques.

 

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est en un contrat à titre onéreux conclu entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique pour l’exécution de travaux, l’acquisition de fournitures ou la réalisation d’une prestation de services. Les besoins de l’acheteur sont définis dans un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qui constitue le cahier des charges de la consultation.

Les règles régissant les marchés publics sont fixées par le Code de la commande publique. Les grands principes qui régissent les marchés publics sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ils garantissent l’efficacité de la procédure et une bonne utilisation des deniers publics.