Ouvrir un débit de boissons pour votre évènement

Vous dirigez une association ? Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Pour ce faire, l’association doit adresser au Maire de la commune une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire (cf. CERFA N°11542*04) au moins 15 jours avant la manifestation.

Le nombre d’autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons – article 7).

Pour plus d’infos, consultez notre page consacrée aux autorisations de débit de boissons temporaire.