Autorisation de débit de boissons temporaire
Vous dirigez une association ? Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.
Il est possible d’ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 seulement.
- Groupe 1 : boissons sans alcool
- Débit de boissons à consommer sur place : Sans licence
- Débit de boissons à emporter : Sans licence
- Restaurant : Sans licence
- Groupe 3 : alcool jusqu’à 18° (cidre, bière, vin doux)
- Débit de boissons à consommer sur place : Licence de 3ème catégorie
- Débit de boissons à emporter : Petite licence à emporter
Restaurant : Petite licence à emporter
Conditions
L’association doit adresser au Maire de la commune une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire (cf. CERFA N°11542*04) au moins 15 jours avant la manifestation.
Le nombre d’autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons – article 7).
Règlementation générale
- La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est interdite.
Références
Article L 3334-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique.
Sans licence préalable, vous vous exposez à une peine de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Pour plus d’informations et prendre rendez-vous, contacter le guichet unique de la mairie d’Ablon-sur-Seine au 01 49 61 33 33
Mairie d'Ablon-sur-Seine
- 16 rue du Maréchal Foch, 94480 ABLON-SUR-SEINE
- 01 49 61 33 33