Tarifs et titres de concessions
Tarifs pour l’achat d’une concession, d’une case de colombarium
Le Guichet Unique a en charge la gestion administrative du cimetière, le suivi des ventes et du renouvellement des concessions, la délivrance des autorisations de travaux, d’inhumation dans les cimetières communaux, l’établissement des titres de concession. Les concessions sont attribuées par arrêté du Maire.
Les concessions funéraires ou cinéraires sont des emplacements dans le cimetière dont on achète l’usage et non le terrain.
Les concessions de terrain ont vocation à recevoir des cercueils et donnent lieu à la construction de caveaux et éventuellement à la pose d’un monument funéraire.
Le site cinéraire, quant à lui, est un espace destiné au dépôt des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des défunts.
Types de concessions
- Concession familiale, destinée aux concessionnaires, conjoints et leurs enfants (sauf volonté expresse du premier), ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux (frères, tantes, oncles, neveux…), alliés (membres de la belle-famille) ou toute personne ayant une attache de liens spécifiques ;
- Concession collective, destinée aux personnes désignées sur l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la famille ;
- Concession individuelle, destinée à une seule personne.
L’entretien des concessions est à la charge exclusive du concessionnaire ou de la famille qui doit en assurer la propreté. Elles doivent être régulièrement nettoyées des souillures multiples de terre, de pluie, de feuilles et de fleurs mortes. Leur solidité doit être régulièrement vérifiée. Elles doivent être entretenues, faire l’objet de visites ou de dépôts de fleurs. Si un état d’abandon de sépulture est constaté (aspect indécent et délabré), la Maire peut en effectuer la reprise.
Durée des concessions :
Les tarifs
| Concession | |
|---|---|
| 15 ans | 280,00 € |
| 30 ans | 600,00 € |
| 50 ans | 1 350,00 € |
| Colombarium | |
| Case 15 ans | 315,00 € |
| Case 30 ans | 675,00 € |
| Case de 50 ans | 1 520,00€ |
Titre de concession
Un document officiel appelé « titre de concession » atteste de vos droits. Il est établi en trois exemplaires lors de la mise à disposition de la concession, un pour le propriétaire de celle-ci, un autre pour l’agent municipal et le dernier pour les archives de la commune.
La durée de la concession démarre au moment où l’acte est signé.
La famille sera informée en avance que la concession arrive à son terme. Il faudra alors qu’elle effectue les démarches pour la renouveler auprès de la mairie. Le renouvellement de la concession doit se faire au plus tard dans les deux ans suivant l’échéance.
Si ce délai est dépassé, ou si la famille choisit de ne pas renouveler la concession, la mairie peut reprendre le terrain et réattribuer la concession à quelqu’un d’autre. C’est aussi le cas si la sépulture n’est jamais entretenue et donc considérée comme abandonnée.
Mairie d'Ablon-sur-Seine
- 16 rue du Maréchal Foch, 94480 ABLON-SUR-SEINE
- 01 49 61 33 33