Changement de nom et prénom
Changement de nom
Toute personne âgée de 18 ans et plus peut demander à l’officier d’état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance un changement de nom afin de lui substituer le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, ou de l’adjoindre à son nom de famille actuel, dans le sens qu’il souhaite.
La démarche est réalisable avec ou sans rendez-vous.
Comment procéder ?
Complétez le formulaire CERFA de demande (jusqu’à la page 5 le cas échéant), accompagné des pièces requises :
- Votre pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois ;
- Votre livret de famille ;
- La copie intégrale de moins de 3 mois des actes d’état civil à mettre à jour (acte de mariage, acte de naissance de votre conjoint, actes de naissance de vos enfants, actes de mariage de vos enfants mariés) ;
- Le consentement écrit de vos enfants âgés de plus de 13 ans ;
- La demande de changement de nom est remise à I’officier d’état civil par le demandeur en personne (avec ou sans rendez-vous) ou elle lui sera adressée par simple courrier accompagné des pièces utiles.
Attention : la demande ne peut être transmise par courriel car elle doit être accompagnée de documents originaux, notamment les actes d'état civil du demandeur.
- Après réception de votre demande, l’officier d’état civil est susceptible de vous contacter pour compléter le dossier si nécessaire ;
- L’officier d’état civil vous fixera un rendez-vous pour que vous confirmiez votre choix en personne par écrit (page 6 du CERFA). Ce rendez-vous ne pourra se dérouler avant qu’un délai réglementaire d’un mois ne se soit écoulé ;
- Le changement de nom sera alors consigné dans le registre d’état civil par l’officier d’état civil qui devra ensuite en aviser les mairies dépositaires des actes d’état civil concernés par ce changement ;
- Après cette démarche, l’intéressé devra refaire ses papiers d’identité et faire part de son nouveau nom à tous les organismes auxquels il est affilié.
Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom, si elle justifie d’un intérêt légitime.
Si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. Si l’enfant est âgé de 13 ans et plus, son consentement personnel est requis, en sa présence.
Comment procéder ?
Complétez le formulaire CERFA en y annexant les pièces requises :
- Votre pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Votre acte de naissance de moins de 3 mois : copie intégrale ou extrait avec filiation ;
- Si vous êtes marié : l’acte de naissance de votre conjoint, ainsi que votre acte de mariage ;
- Si vous êtes pacsé : l’acte de naissance de votre partenaire ;
- Si vous avez des enfants : l’acte de naissance de vos enfants ;
- Si vous avez des enfants mariés : les actes de mariage de vos enfants mariés ;
- Si le changement de prénom concerne un enfant mineur de 13 ans ou plus : son accord au changement de prénom ;
- Tout document (ou témoignage) d’origine administrative, professionnelle, scolaire ou familiale tendant à démontrer l’usage du prénom requis ou expliquant en quoi l’usage du prénom actuel est problématique.
La demande de changement de prénom est remise à l’officier d’état civil, par l’intéressé lui-même ou, pour un mineur, par son représentant légal (avec la présence de l’enfant de plus de 13 ans). L’officier d’état civil compétent est celui de la commune du lieu de naissance, ou du lieu de résidence. Toute demande adressée par courrier, courriel ou télécopie ou remise par une tierce personne se verra refusée.
À la réception du dossier, l’officier d’état civil est susceptible de vous recontacter pour compléter le dossier. Le changement de prénom sera alors consigné dans le registre d’état-civil par l’officier d’état civil qui devra ensuite en aviser les mairies dépositaires des actes d’état civil concernés par ce changement.
Après cette démarche, l’intéressé devra refaire ses papiers d’identité et faire part de son nouveau prénom à tous les organismes auxquels il est affilié.
Coordonnées du guichet unique :
-
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch
94480 Ablon-sur-Seine - 01 49 61 33 33
- accueil@ville-ablonsurseine.fr
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