Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander sa rectification. La procédure varie selon la nature de l’erreur à corriger.
La demande est déposée par l’intéressé, son ou ses représentants légaux ou la personne chargée de sa protection juridique, en mairie ou transmise par courrier, accompagnée de l’acte d’état civil comportant l’erreur ou l’omission initiale, des pièces justificatives nécessaires et de l’ensemble des actes d’état civil subséquents devant également être modifiés.
Après vérification des pièces produites, l’officier d’état civil procède aux rectifications sur l’acte comportant les erreurs ou omissions initiales. Il met également à jour les actes subséquents s’il les détient.
Les pièces à fournir :