Meublés de tourisme
Les démarches pour mettre en location votre bien
Autorisation de meublé de tourisme
Si vous souhaitez mettre en location saisonnière votre logement, par exemple à l’occasion d’un départ en vacances et que ce soit par un contrat direct entre particuliers ou par l’intermédiaire de sites tels que Airbnb, Booking, Abritel, Gîtes de France, Le Bon Coin etc, une demande d’Autorisation de Meublé de Tourisme est à effectuer au préalable via le formulaire ci-dessous (également disponible au format papier directement en Mairie) :
Ce formulaire doit être rempli et transmis au Service Urbanisme et Habitat soit :
- par voie postale, adressé à Monsieur le Maire, Éric GRILLON, Service Urbanisme et Habitat à l’Hôtel de Ville, 16 rue du Maréchal Foch, 94480 Ablon-sur-Seine ;
- par courrier électronique à : tourisme@ville-ablonsurseine.fr
L’obtention d’un numéro d’enregistrement est obligatoire pour la location de tout meublé de tourisme sur la commune d’Ablon-sur-Seine, qu’il s’agisse ou non de votre résidence principale.
Déclaration de taxe de séjour
La Ville d’Ablon-sur-Seine, le Département et la Société des Grands Projets et la Région (pour Île-de-France Mobilités) ont décidé l’application d’une taxe de séjour à ajouter au prix de la nuitée de la personne hébergée. Son montant varie selon la catégorie d’hébergement, son classement, le nombre de personnes majeures hébergées et la durée du séjour. En tant qu’hébergeur, vous êtes donc amené à percevoir et à reverser le produit de la taxe de séjour, conformément aux taux applicables.
Bon à savoir
Le non-respect de cette déclaration est passible de poursuites et d’une amende civile d’un montant maximal de 10 000€, conformément à l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme.
Article avec le schéma explicatif des démarches
Parution journal L’Ablonais N°54
(juin, juillet, août 2024)
Informations complémentaires
Contactez le Service Urbanisme et Habitat :
- 01 49 61 33 56
- urbanisme@ville-ablonsurseine.fr