Les dérogations scolaires

Les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants dans une autre école que celle de leur secteur ou dans une autre ville doivent effectuer une demande de dérogation.

La demande de dérogation, motivée et justifiée, sera étudiée en commission au mois de juin précédent la rentrée scolaire. 

Chaque demande de dérogation doit donner lieu obligatoirement à un dossier de demande d’inscription scolaire. 

Toute dérogation sera rendue définitive au début de l’été, en fonction des inscriptions du secteur. 

Aucune demande de dérogation entre deux villes ne pourra être acceptée sans l’accord express des deux municipalités, et l’acceptation de la prise en charge financière des frais de scolarité par la ville d’origine.